Déclaration d’accessibilité : partiellement conforme

Le Département du Nord s’engage à rendre eluspartenaires.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

  • audit du site par un prestataire tiers
  • mise en conformité du site suite à cet audit
  • audit de contrôle et mise à jour de cette déclaration de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://eluspartenaires.lenord.fr/

Consulter le Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique du Département du Nord

État de conformité

Le site eluspartenaires.lenord.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-après.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par la société Urbilog – Compéthance sur l’échantillon est de 54 %

Ce pourcentage correspond à

  • 29 critères conformes
  • 25 critères non conformes
  • 52 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  1. Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné
  2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
  3. Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs
  4. Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible
  5. Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle
  6. Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ; Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques quipermettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité
  7. Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur
  8. Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 19 février 2024

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • SVG

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • WCAG Contrast Checker
  • Inspecteur du navigateur
  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Web Developer
  • NVDA
  • Voice Over

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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